Glossaire

Date à laquelle il faut payer la cotisation d'assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l'année, en cas de cotisations semestrielle ou trimestrielle notamment. Différence entre échéance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat . Les dispositions particulières du contrat mentionnent ces deux dates. La date anniversaire du contrat correspond au jour où il est entré en vigueur. Cette date peut être différente de l'échéance fixée pour le paiement, soit en raison des impératifs de la comptabilité de l'assureur, soit sur demande de l'assuré. Vous achetez une voiture le 10 mai. Vous souscrivez un contrat qui entre en vigueur le jour même. L'anniversaire du contrat sera le 10 mai.