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Terme Définition
Dommage immatériel

Tout préjudice pécuniaire résultant de :

• la privation d'un droit ;

• l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble ;

• la perte d'un bénéfice et qui est la conséquence directe de dommages corporels ou de dommages matériels garantis par le présent contrat.