Glossaire

Document délivré par l'Assureur. Il doit être apposé, sous peine d'amende, sur le pare-brise des véhicules de tourisme et utilitaires légers (PTAC de 3 500 kg au plus) ou sur la fourche des deux-roues, afin de faciliter le contrôle par les autorités de police du respect de l'obligation d'assurance.