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Terme Définition
Sinistre

Evènement qui à une incidence sur les garanties du contrat: indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, on considère qu'il y a sinistre que si la personne qui a subi un préjudice réclame une indemnisation au responsable assuré.

Il faut faire une déclaration de sinistre à son assureur dans les cinq jours ouvrés (deux s'il s'agit d'un vol) à partir de la date du sinistre ou du jour où l'assuré en a eu connaissance.

Souscripteur

Personne physique ou morale désignée sous ce nom aux conditions particulières et qui souscrit le contrat.

Suspension

Situation particulière pendant laquelle le contrat continue d'exister mais sans produire ses effets. Un sinistre survenant durant cette période n'est pas pris en charge.