Glossaire
| Terme | Définition |
|---|---|
| Sinistre |
Evènement qui à une incidence sur les garanties du contrat: indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, on considère qu'il y a sinistre que si la personne qui a subi un préjudice réclame une indemnisation au responsable assuré. Il faut faire une déclaration de sinistre à son assureur dans les cinq jours ouvrés (deux s'il s'agit d'un vol) à partir de la date du sinistre ou du jour où l'assuré en a eu connaissance. |
| Souscripteur |
Personne physique ou morale désignée sous ce nom aux conditions particulières et qui souscrit le contrat. |
| Suspension |
Situation particulière pendant laquelle le contrat continue d'exister mais sans produire ses effets. Un sinistre survenant durant cette période n'est pas pris en charge. |
