Glossaire

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Terme	Définition
Fausse déclaration	Il s'agit d'une déclaration inexacte de l'assuré sur les éléments et antécédents le concernant et qui servent de base à la création d'un nouveau contrat. Suivant les circonstances, la fausse déclaration peut donner lieu à la résiliation du contrat, la nullité du contrat ou le réglement partiel d'un sinistre. Dans le meilleur des cas l'assureur établira un nouveau contrat.
Franchise	En cas de sinistre, somme d'argent restant à la charge de l'assuré. La franchise peut être exprimée en euros ou éventuellement en pourcentage du montant des dommages.