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Terme Définition
Dommage corporel

Toute atteinte corporelle subie par une personne physique, et les préjudices qui en découlent

Dommage immatériel

Tout préjudice pécuniaire résultant de :

• la privation d'un droit ;

• l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble ;

• la perte d'un bénéfice et qui est la conséquence directe de dommages corporels ou de dommages matériels garantis par le présent contrat.

Dommage matériel

Toute détérioration ou destruction d'une chose ou d'une substance, toute atteinte physique à des animaux.