Glossaire
| Terme | Définition |
|---|---|
| Accessoires |
Tous les éléments d’embellissement, d'amélioration, de sécurité, rajoutés après l'achat du véhicule et non de série, qui ne modifient ni la structure, ni la puissance et ni les performances du véhicule. |
| Année d'assurance |
Période d'une année comprise entre la date de l'échéance principale du contrat et celle de l'échéance principale suivante à 0 heure, puis d'échéance principale en échéance principale jusqu'à la cessation des garanties. |
| Attestation d’assurance |
Selon l’article R-221-17 du Code des Assurances, c’est un document faisant office de justificatif d’assurance pendant sa durée de validité. |
| Avenant |
En cas d’évolution des conditions initiales du contrat d’assurance (changement d’adresse, modification des garanties…) l’assureur émet un avenant au contrat. Ce document permet de valider la nouvelle situation avec les nouvelles caractéristiques du contrat. Tout comme le contrat initial, l’avenant doit être signé par les deux parties. |
| Avis d’échéance |
Courrier envoyé par l’assureur à l’assuré pour le règlement de la prime. D’après le Code des Assurances, l’assuré a 10 jours pour régler sa prime. |
