Glossaire
| Terme | Définition |
|---|---|
| Dommage corporel |
Toute atteinte corporelle subie par une personne physique, et les préjudices qui en découlent |
| Dommage immatériel |
Tout préjudice pécuniaire résultant de : • la privation d'un droit ; • l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble ; • la perte d'un bénéfice et qui est la conséquence directe de dommages corporels ou de dommages matériels garantis par le présent contrat. |
| Dommage matériel |
Toute détérioration ou destruction d'une chose ou d'une substance, toute atteinte physique à des animaux. |
| Echéance |
Date à laquelle il faut payer la cotisation d'assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l'année, en cas de cotisations semestrielle ou trimestrielle notamment. Différence entre échéance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat . Les dispositions particulières du contrat mentionnent ces deux dates. La date anniversaire du contrat correspond au jour où il est entré en vigueur. Cette date peut être différente de l'échéance fixée pour le paiement, soit en raison des impératifs de la comptabilité de l'assureur, soit sur demande de l'assuré. Vous achetez une voiture le 10 mai. Vous souscrivez un contrat qui entre en vigueur le jour même. L'anniversaire du contrat sera le 10 mai. |
| Effet (date d') |
Date à laquelle le contrat entre en vigueur. |
| Expertise |
Avant sinistre : estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l'expertise préalable en assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour les objets précieux. Après sinistre : estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre. |
| Fausse déclaration |
Il s'agit d'une déclaration inexacte de l'assuré sur les éléments et antécédents le concernant et qui servent de base à la création d'un nouveau contrat. Suivant les circonstances, la fausse déclaration peut donner lieu à la résiliation du contrat, la nullité du contrat ou le réglement partiel d'un sinistre. Dans le meilleur des cas l'assureur établira un nouveau contrat. |
| Franchise |
En cas de sinistre, somme d'argent restant à la charge de l'assuré. La franchise peut être exprimée en euros ou éventuellement en pourcentage du montant des dommages. |
| Garantie du conducteur |
Garantie qui permet au conducteur blessé lors d'un accident dont il est responsable de bénéficier d'une indemnisation, en cas d'invalidité ou de décès. |
| Indémnités |
Montant versé pour réparer le préjudice subi par l'assuré ou par la victime. Le total de l'indémnité perçu est fixé dans la limite du montant du préjudice subi et selon le montant des capitaux précisés au contrat. |
| Préavis de résiliation |
Délai que l'assuré doit respecter pour aviser l'assureur de son intention de résilier le contrat à sa prochaine échéance annuelle. Ce délai est normalement de deux mois. |
| Relevé d'informations |
Document qui retrace l'historique d'un assuré automobile chez son assureur. Le relevé doit notamment mentionner : le nom du (des) conducteur(s) désigné(s), les sinistres enregistrés, leur nombre, leur nature, la part de responsabilité et l'identité du conducteur responsable, ainsi que le coefficient de réduction/majoration. |
| Risque |
Evénement de survenance incertaine. C'est la crainte de cette survenance qui est à la base de l'assurance. Le mot peut aussi désigner l'objet garanti. |
| Sinistre |
Evènement qui à une incidence sur les garanties du contrat: indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, on considère qu'il y a sinistre que si la personne qui a subi un préjudice réclame une indemnisation au responsable assuré. Il faut faire une déclaration de sinistre à son assureur dans les cinq jours ouvrés (deux s'il s'agit d'un vol) à partir de la date du sinistre ou du jour où l'assuré en a eu connaissance. |
| Souscripteur |
Personne physique ou morale désignée sous ce nom aux conditions particulières et qui souscrit le contrat. |