Glossaire
| Terme | Définition |
|---|---|
| Accessoires |
Tous les éléments d’embellissement, d'amélioration, de sécurité, rajoutés après l'achat du véhicule et non de série, qui ne modifient ni la structure, ni la puissance et ni les performances du véhicule. |
| Année d'assurance |
Période d'une année comprise entre la date de l'échéance principale du contrat et celle de l'échéance principale suivante à 0 heure, puis d'échéance principale en échéance principale jusqu'à la cessation des garanties. |
| Attestation d’assurance |
Selon l’article R-221-17 du Code des Assurances, c’est un document faisant office de justificatif d’assurance pendant sa durée de validité. |
| Avenant |
En cas d’évolution des conditions initiales du contrat d’assurance (changement d’adresse, modification des garanties…) l’assureur émet un avenant au contrat. Ce document permet de valider la nouvelle situation avec les nouvelles caractéristiques du contrat. Tout comme le contrat initial, l’avenant doit être signé par les deux parties. |
| Avis d’échéance |
Courrier envoyé par l’assureur à l’assuré pour le règlement de la prime. D’après le Code des Assurances, l’assuré a 10 jours pour régler sa prime. |
| Bénéficiaire |
Personne, physique ou morale, au profit de laquelle le contrat d’assurance a été souscrit. C’est le bénéficiaire qui percevra l’indemnité en cas de dommages survenus par la réalisation du risque assuré. |
| Bonus/Malus |
Système par lequel les assurés se voient accorder une réduction (bonus) ou une majoration (malus) de leur cotisation d'assurance Auto à chaque échéance annuelle. Selon la réglementation en vigueur, le bonus/malus (taux de réduction ou de majoration) apparaît sous la forme d'un coefficient applicable à la cotisation de référence. La première année d'assurance, ce coefficient est de 1.00 (ni bonus, ni malus). |
| Carte verte |
C'est le document qui vous est remis lors de la souscription du contrat et de son renouvellement (à chaque échéance principale) ou également en cas de changement de véhicule. Une partie (le certificat d'assurance) doit être apposée en bas à droite du pare brise pour les automobiles et sur la fourche avant pour les motos. L'autre partie (appelée communément "carte verte") doit pouvoir être présentée aux forces de l'ordre en cas de contrôle routier. Il présume de votre assurance jusqu'à un mois après la date de fin de validité indiquée. Info pratique : la carte verte et le certificat d'assurance que vous recevez lors de votre échéance principale sont valables pour l'année. Vous n'en recevrez donc pas d'autres avant votre premier appel de cotisation de l'année suivante. |
| Catastrophe naturelle |
Dommage causé par une force de la nature d'une intensité anormale. La loi en prévoit l'indemnisation si le contrat comporte une garantie de dommages portant sur le corps du véhicule et si l'événement est déclaré "catastrophe naturelle" par un arrêté interministériel paru au Journal officiel. |
| Certificat d'assurance |
Document délivré par l'Assureur. Il doit être apposé, sous peine d'amende, sur le pare-brise des véhicules de tourisme et utilitaires légers (PTAC de 3 500 kg au plus) ou sur la fourche des deux-roues, afin de faciliter le contrôle par les autorités de police du respect de l'obligation d'assurance. |
| Conditions générales |
Ensemble des dispositions communes aux contrats de même type. Elles précisent notamment les obligations de l'assuré et de l'assureur, l'étendue des garanties, les exclusions... Conseil pratique : associées aux conditions particulières, elles constituent votre contrat d'assurance. Pensez à conserver ces documents. |
| Conditions particulières |
Ensemble des dispositions spécifiques adaptées aux besoins du Souscripteur. Elles comportent la désignation des biens couverts, les garanties souscrites, le montant de la cotisation, l'échéance annuelle, les clauses spécifiques... Conseil pratique : associées aux conditions générales, elles constituent votre contrat d'assurance. Pensez à conserver ces documents. |
| Conducteur autorisé |
Tout individu ayant l'autorisation du souscripteur ou du propriétaire du véhicule est autorisé à garder et à conduire le véhicule assuré. |
| Conducteur secondaire |
Tout conducteur, autre que le principal, nommé au contrat d'assurance. |
| Constat amiable |
Document rempli lors d’un sinistre entre deux parties. Ce document regroupe l’ensemble des informations nécessaires à l’indemnisation. Une fois signé par les deux parties, ce document est irrévocable. |